Article 1 : Livraison :
a) Modalités et tarifs :
La livraison est aux frais du client. J’agis uniquement en tant que mandataire de l’Utilisateur. Les frais de livraison pour chaque destination selon le mode de livraison sont affichés dans le panier, avant et pendant la validation de la commande.
b) Modes de livraison:
Les “petits” articles sont envoyés via lettre avec suivi postal. Il est également possible d'effectuer une remise en mains propres sur Strasbourg.
Pour les articles plus volumineux (>3cm d’épaisseur), vous aurez le choix entre 3 modes de livraison : via Colissimo (avec suivi, livraison en boites à lettres); via Mondial relay (avec suivi, livraison en point relais); et la remise en mains propres sur Strasbourg.
c) Délais:
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif dans la mesure où Re-Cycle-On n’a pas émis d’acceptation écrite, expressément désignée comme ayant force obligatoire. Ce délai commence à courir à partir de la mise au point de tous les détails techniques de la commande. Sauf cas de force majeure, Re-Cycle-On envoie le(s) produit(s) au client dans un délai de 21 jours ouvrés à partir de la réception du paiement et de la confirmation de commande.
d) Responsabilité :
En aucun cas Re-Cycle-On ne pourra être tenu responsable de la perte du courrier contenant le ou les produit(s) envoyés, ni d’un retard dans la livraison. Ni d’un hypothétique retard de l’envoi.
Article 5 : Garantie de qualité et remboursement :
Les articles vendus ne sont bien entendu pas neufs étant donné qu’ils proviennent d’objets re/upcyclés; néanmoins, une attention particulière est accordée à leur qualité, et cette dernière est contrôlée avant d’effectuer une mise en vente (je n’utilise par exemple pas de pneus trop craquelés pour fabriquer des ceintures, pour éviter que ces dernières cassent lors de leur utilisation).
Un remboursement est possible si le produit ne correspond pas à l’attente du client, si ce dernier retourne le produit acheté dans un délai de 14 jours suivant sa réception, s’il est accompagné de la facture correspondante et si l’article n’est ni cassé ni usé anormalement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de l’article retourné.
Il est demandé au client d’indiquer, si possible à la fois par mail ou message sur le site et par lettre jointe au(x) article(s) retourné(s), la raison de ce retour.
Pour toute question relative au suivi de l’exécution de votre commande ou pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter Re-Cycle-On par mail à l’adresse suivante : contact [at] re-cycle-on [point] fr.
Article 6 : Transfert de propriété et transfert de risques :
L’Utilisateur accepte, en acceptant ces Conditions Générales, les clauses suivantes concernant le transfert de propriété et le transfert de risques:
La propriété de tout objet vendu est transférée à l’acheteur au moment de la livraison (donc après bonne réception du paiement).
En ce qui concerne le transfert des risques de perte et de détérioration, il est lui aussi effectif dès la livraison du produit.
Article 7 : Confidentialité :
Les coordonnées des clients de Re-Cycle-On ne sont en aucun cas revendues à des tierces personnes / organismes.
Conformément à la loi “RGDP + Loi informatiques et libertés”, les Utilisateurs de Re-Cycle-On bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Re-Cycle-On:
Stéphanie Wiss – Re-Cycle-On
43 rue des Mouettes
67100 Strasbourg
Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Toute information fournie par un client à Re-Cycle-On et toute information collectée sur ce site resteront strictement confidentielles et ne seront ni vendues, ni réutilisées, ni louées, ni prêtées, ni divulguées sous aucune forme.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données et la politique de confidentialité, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.
Article 8 : Copie éventuelle du travail de création :
Ce site et tout son contenu (logos, texte, code, images et autres documents) ne doivent pas être copiés, reproduits, téléchargés, affichés, re-publiés, distribués, transmis, ou utilisés pour la création d’activités dérivées sans l’autorisation écrite préalable de Re-Cycle-On.
Re-Cycle-On peut accorder le droit de copier une partie du site (code HTML, CSS, JavaScript, PHP ou SQL) à quiconque en fera la demande par e-mail, sous réserve de pouvoir constater l’utilisation de ce code et de pouvoir demander à l’utilisateur d’en supprimer une partie ou sa totalité si l’utilisation faite ne convient pas à Re-Cycle-On ou ne respecte pas les conditions fixées au préalable.
Article 9 : Modifications des présentes Conditions de Vente :
Re-Cycle-On se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente ou le fonctionnement du site, ainsi que les mentions légales. Les modifications pourront entrer en vigueur sans préavis.
Article 10 : Obligations de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à communiquer une adresse électronique, une adresse de facturation et des coordonnés valides et exactes.
Article 11 : Responsabilité :
En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît que Re-Cycle-On répond à ses obligations de conseil et d’information concernant le site, grâce aux informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales.
Nul ne peut tenir responsable Re-Cycle-On du mauvais fonctionnement du site avec un navigateur Internet donné, ni du non-envoi ou de la non-réception des e-mails de confirmation ou d’information.
Aucune garantie n’est donnée que le site Re-Cycle-On fonctionne correctement sans interruption et qu’il ne contienne pas d’erreur informatique quelconque, ni que les défauts constatés seront corrigés.
L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’Utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.
L’utilisation du site implique l’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des termes et conditions décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour ce faire, merci de m'envoyer un message ou mail.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la dispense 007 (DI-007) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la récolte de données destinées à l’envoi de lettres d’informations ou de communication externe, le site www.re-cycle-on.fr n’a fait aucune déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.
Modifications de cette politique de confidentialité
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Re-Cycle-On. Il est donc conseillé aux internautes de la consulter fréquemment.
Les changements et ajouts prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Les mises à jours importantes de cette politique vous serons signalés afin que vous sachiez toujours comment et à quoi servent les données collectées.
J’accepte sans problème les retours, les échanges et les annulations
Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison.
Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.
Une annulation peut être demandée sous : 1 heure après l’achat.
Un remboursement est possible si le produit ne correspond pas à l’attente du client, si ce dernier retourne le produit acheté dans un délai de 14 jours suivant sa réception, s’il est accompagné de la facture correspondante et si l’article n’est ni cassé ni usé anormalement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de l’article retourné.
Il est demandé au client d’indiquer, si possible à la fois par mail ou message via le site et par lettre jointe au(x) article(s) retourné(s), la raison de ce retour.
Pour toute question relative au suivi de l’exécution de votre commande ou pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter Re-Cycle-On par mail à l’adresse suivante : contact [at] re-cycle-on [point] fr.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
Commandes sur mesure ou personnalisées (ceintures coupées à une longueur indiquée par exemple)
Téléchargements numériques
Conditions des retours :
Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs.
Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Nom :
Wiss Stéphanie
Adresse :
43 rue des Mouettes
67100 Strasbourg
FRANCE
Contact :
https://www.re-cycle-on.fr/contact
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
RCS Strasbourg TI 792 917 775
Date de début d'activité :
01/04/2016
Online dispute resolution pursuant to Art. 14 (1) ODR Regulation: The European Commission provides a platform for online dispute resolution (ODR): https://ec.europa.eu/odr
